Arrêté n° 63 du 26 décembre 2025

Article 1 L'article 1 er de l'arrêté du 7 février 2002 susvisé est ainsi modifié : 1° Au troisième alinéa, le mot : « sûrs » est supprimé ; 2° Au quatrième alinéa, le mot : « sûrs » est supprimé ; 3° Après le dernier alinéa, sont insérés les alinéas ainsi rédigés : « A partir du 1 er janvier 2026, les autorisations et les carnets de route CEMT au format papier sont remplacés par une solution numérique, à l'exception des autorisations de déménagements internationaux. Le portait web CEMT est accessible à l'adresse suivante : eds. itf-oecd. org « Le document d'information relatif à l'autorisation CEMT tel que généré par le système numérique inclut : «-un QR code sécurité dans lequel sont conservés les détails de l'autorisation et qu'il est possible de scanner depuis l'application mobile CEMT afin de vérifier l'authenticité de l'autorisation ; «-un numéro unique qui est généré de façon aléatoire par le système numérique CEMT et qui sert à contrôler l'authenticité de l'autorisation sur le portail web CEMT ; «-la date et l'heure auxquelles l'autorisation CEMT a été générée par le système numérique CEMT ; «-les caractéristiques de l'autorisation CEMT telles qu'indiquées en Annexe 1 du Manuel d'utilisation CEMT ; «-un QR code standard et un hyperlien conduisant aux détails de l'autorisation disponibles sur le portail web CEMT. « Le document d'information relatif aux carnets de route doit inclure : «-un QR code sécurisé permettant d'accéder aux détails de l'autorisation CEMT à laquelle le document est associé ainsi que les détails des 10 derniers voyages effectués avec ladite autorisation et qu'il est possible de scanner depuis l'application mobile CEMT afin de vérifier l'authenticité de l'autorisation ; «-un numéro unique qui est généré de façon aléatoire par le système numérique CEMT et qui, lors des voyages, est utilisé pour opérer les contrôles depuis le portail web CEMT ; «-la date et l'heure auxquelles le document d'information relatif aux voyages a été généré par le système numérique CEMT ; «-les caractéristiques de l'autorisation telles qu'indiquées en Annexe 7 du Manuel d'utilisation CEMT ; «-la liste des 10 derniers voyages effectués avec l'autorisation, telle que décrite au paragraphe 5.2 du Manuel d'utilisation CEMT, les données y figurant comme indiqué en annexe 7 du Manuel d'utilisation CEMT. » Article 2 L'article 4 du même arrêté est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Les documents d'information relatifs à l'autorisation, au carnet de route et les attestations associées sont disponibles, soit sous la forme d'un fichier numérique soit sur papier blanc. Lorsqu'un document est conservé sous un format numérique, il convient que le conducteur soit en mesure de le montrer aux agents chargés du contrôle, sur un appareil mobile. » ; 2° Après le dernier alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Les préfets de région (directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement) attribuent les autorisations via le système numérique CEMT. « Le responsable de l'entreprise accède aux autorisations attribuées via le système numérique CEMT. Chaque fois qu'une autorisation CEMT est délivrée, il lui est attribué via le système numérique un carnet de route dans lequel tous les voyages effectués sous le couvert de cette autorisation doivent être consignés. » Article 3 A l'article 6 de l'arrêté du 7 février 2002 susvisé, le premier alinéa est supprimé. Article 4 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.