Arrêté n° 63 du 12 novembre 2024
Dates
Date
12 novembre 2024
Sortie
12 novembre 2024
JO
20 novembre 2024
Objet
Arrêté du 12 novembre 2024 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
Texte complet
Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques en date du 12 novembre 2024, M. Louis CANET et M. Louis OLIVIER sont habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et reçoivent l'appellation d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports.
