Aller au contenu
Reglementation

Arrêté n° 62 du 9 décembre 2024

Dates

Date

9 décembre 2024

Sortie

9 décembre 2024

JO

14 décembre 2024

Objet

Arrêté du 9 décembre 2024 portant nomination à la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail

Texte complet

Par arrêté de la ministre du travail et de l'emploi en date du 9 décembre 2024, est nommée membre de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail, au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux : Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) : Mme Aurélia CORDEVANT, suppléante, en remplacement de Mme Nathalie BUET.