Arrêté n° 62 du 31 décembre 2012
Dates
Date
31 décembre 2012
Sortie
31 décembre 2012
JO
1 janvier 2013
Objet
Arrêté du 31 décembre 2012 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association Société française pour l'étude et la protection des mammifères (SFEPM)
Texte complet
Article 1
L'agrément d'association de protection de l'environnement dans le cadre national de l'association Société française pour l'étude et la protection des mammifères est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 1er janvier 2013.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.