Arrêté n° 62 du 15 février 2024
Dates
Date
15 février 2024
Sortie
15 février 2024
JO
25 février 2024
Objet
Arrêté du 15 février 2024 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires
Texte complet
Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 15 février 2024, cesse d'être habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires, conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense, et perd la dénomination d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports :
M. Kévin HOCDE.