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Reglementation

Arrêté n° 60 du 28 mai 2025

Dates

Date

28 mai 2025

Sortie

28 mai 2025

JO

4 juin 2025

Objet

Arrêté du 28 mai 2025 portant nomination du président du comité d'orientation de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité

Texte complet

Par arrêté du ministre des armées et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, en date du 28 mai 2025, M. François BUGAUT est nommé président du comité d'orientation de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité.