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Reglementation

Arrêté n° 60 du 16 janvier 2025

Dates

Date

16 janvier 2025

Sortie

16 janvier 2025

JO

24 janvier 2025

Objet

Arrêté du 16 janvier 2025 portant nomination à la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail

Texte complet

Par arrêté de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en date du 16 janvier 2025, sont nommés membre de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail, au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux : Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) M. Jean-Marie MANGEOT, titulaire, en remplacement de M. Pierre-Yves HAUGEL. M. Julien AMAUDRIC, suppléant, en remplacement de M. Jean-Marie MANGEOT.