Décret n° 6 du 24 août 2026
Dates
Date
24 août 2026
Sortie
24 août 2026
JO
26 août 2026
Objet
Décret n° 2026-818 du 24 août 2026 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Perche (régions Normandie et Centre-Val de Loire)
Texte complet
Article 1
I. - Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de quinze ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de « parc naturel régional du Perche », les territoires des communes de :
1° Dans le département de l'Orne :
- En totalité, les territoires des communes de :
Appenai-sous-Bellême, Bazoches-sur-Hoëne, Belforêt-en-Perche, Bellavilliers, Bellême, Bellou-le-Trichard, Berd'huis, Bizou, Boëcé, Bretoncelles, Ceton, Champeaux-sur-Sarthe, Chemilli, Comblot, Corbon, Coulimer, Courgeon, Courgeoût, Cour-Maugis sur Huisne, Dame-Marie, Feings, Igé, La Chapelle-Montligeon, La Chapelle-Souëf, La Madeleine-Bouvet, La Mesnière, La Ventrouze, Le Pas-Saint-l'Homer, Le Pin-la-Garenne, Les Menus, L'Hôme-Chamondot, Loisail, Longny-les-Villages, Mauves-sur-Huisne, Montgaudry, Mortagne-au-Perche, Moutiers-au-Perche, Parfondeval, Perche-en-Nocé, Pervenchères, Pouvrai, Rémalard-en-Perche, Réveillon, Sablons-sur-Huisne, Saint-Aquilin-de-Corbion, Saint-Aubin-de-Courteraie, Saint-Cyr-la-Rosière, Saint-Denis-sur-Huisne, Sainte-Céronne-lès-Mortagne, Saint-Fulgent-des-Ormes, Saint-Germain-de-la-Coudre, Saint-Germain-de-Martigny, Saint-Germain-des-Grois, Saint-Hilaire-le-Châtel, Saint-Hilaire-sur-Erre, Saint-Jouin-de-Blavou, Saint-Langis-lès-Mortagne, Saint-Mard-de-Réno, Saint-Martin-des-Pézerits, Saint-Martin-du-Vieux-Bellême, Saint-Pierre-la-Bruyère, Saint-Quentin-de-Blavou, Soligny-la-Trappe, Tourouvre au Perche, Val-au-Perche, Vaunoise, Verrières, Villiers-sous-Mortagne ;
2° Dans le département d'Eure-et-Loir :
- En totalité, les territoires des communes de :
Arcisses, Argenvilliers, Authon-du-Perche, Beaumont-les-Autels, Belhomert-Guéhouville, Béthonvilliers, Champrond-en-Gâtine, Champrond-en-Perchet, Chapelle-Guillaume, Charbonnières, Combres, Coudray-au-Perche, Fontaine-Simon, Frazé, La Bazoche-Gouet, La Croix-du-Perche, La Ferté-Vidame, La Gaudaine , La Loupe, Les Étilleux, Manou, Marolles-les-Buis, Meaucé, Miermaigne, Montireau, Montlandon, Nogent-le-Rotrou, Saint-Bomer, Saint-Éliph, Saintigny, Saint-Jean-Pierre-Fixte, Saint-Maurice-Saint-Germain, Saint-Victor-de-Buthon, Senonches, Souancé-au-Perche, Thiron-Gardais, Trizay-Coutretot-Saint-Serge, Vaupillon, Vichères ;
3° Dans le département de Loir-et-Cher :
- En totalité, les territoires des communes de :
Boursay, Couëtron-au-Perche, Le Gault-du-Perche, Le Plessis-Dorin.
II. - En application du IV de l'article L. 333-1 du code de l'environnement, le périmètre de classement potentiel est constitué du territoire des communes de :
Dans le département de l'Orne :
- En totalité, le territoire de la commune de :
Charencey, Le Mage et Saint-Ouen-de-Sécherouvre.
Article 2
La charte du parc naturel régional du Perche est adoptée par le présent décret.
Article 3
La charte du parc naturel régional pourra être consultée au ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature), aux préfectures de région Normandie et Centre-Val de Loire, aux préfectures de département et sous-préfectures concernées, ainsi qu'aux sièges des conseils régionaux de Normandie et du Centre-Val de Loire et de l'organisme de gestion du parc, de même que sur le site internet de cet organisme.
Article 4
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
