Décret n° 6 du 24 décembre 2018
Dates
Date
24 décembre 2018
Sortie
24 décembre 2018
JO
26 décembre 2018
Objet
Décret n° 2018-1218 du 24 décembre 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional des Ardennes (région Grand Est)
Texte complet
Article 1
Le classement du parc naturel régional des Ardennes, prononcé par le décret du 21 décembre 2011 susvisé, est prorogé jusqu'au 22 décembre 2026.
Article 2
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
