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Reglementation

Décret n° 6 du 24 décembre 2018

Dates

Date

24 décembre 2018

Sortie

24 décembre 2018

JO

26 décembre 2018

Objet

Décret n° 2018-1218 du 24 décembre 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional des Ardennes (région Grand Est)

Texte complet

Article 1 Le classement du parc naturel régional des Ardennes, prononcé par le décret du 21 décembre 2011 susvisé, est prorogé jusqu'au 22 décembre 2026. Article 2 Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.