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Reglementation

Décret n° 6 du 23 mai 2018

Dates

Date

23 mai 2018

Sortie

23 mai 2018

JO

24 mai 2018

Objet

Décret du 23 mai 2018 portant classement du parc naturel régional de l'Aubrac (région Occitanie)

Texte complet

Article 1 Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de quinze ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de « parc naturel régional de l'Aubrac » : 1. Dans le département de l'Aveyron, les territoires des communes de : Campouriez, Cantoin, Cassuéjouls, Castelnau de Mandailles, Le Cayrol, Condom d'Aubrac, Coubisou, Curièges, Entraygues sur Truyère, Estaing, Florentin la Capelle, Huparlac, Laguiole, Montézic, Montpeyroux, Le Nayrac, Pomayrols, Prades d'Aubrac, Saint Amans des Côts, Saint Chély d'Aubrac, Saint Côme d'Olt, Argences en Aubrac, Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac, Saint Symphorien de Thénières, Soulages Bonneval. 2. Dans le département du Cantal, les territoires des communes de : Anterrieux, Chaudes Aigues, Deux Verges, Espinasse, Fridefont, Jabrun, Lieutades, Maurines, Saint Martial, Saint Rémy de Chaudes Aigues, Saint Urcize, La Trinitat. 3. Dans le département de la Lozère, les territoires des communes de : Albaret Le Comtal, Antrenas, Arzenc d'Apcher, Peyre en Aubrac, Banassac-Canilhac, Les Bessons, Brion, Le Buisson, La Fage Montivernoux, La Fage Saint Julien, Fournels, Grandvals, Les Hermaux, Marchastel, Bourgs sur Colagne, Nasbinals, Noalhac, Prinsuéjols-Malbouzon, Recoules d'Aubrac, Saint Germain du Teil, Saint Juéry, Saint Laurent de Muret, Saint Léger de Peyre, Saint Pierre de Nogaret, Les Salces, Termes, Trélans. Article 2 La charte du parc naturel régional de l'Aubrac est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1). Article 3 Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.