Arrêté n° 6 du 9 décembre 2021
Dates
Date
9 décembre 2021
Sortie
9 décembre 2021
JO
26 décembre 2021
Objet
Arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Mixité pour la construction bas carbone »
Texte complet
Article 1
Le cahier des charges de l'appel à projets « Mixité pour la construction bas carbone » relatif à l'action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales » du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.