Arrêté n° 6 du 5 janvier 2015
Dates
Date
5 janvier 2015
Sortie
5 janvier 2015
JO
16 janvier 2015
Objet
Arrêté du 5 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2010 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement (société Eco-Emballages SA)
Texte complet
Article 1
L'arrêté du 21 décembre 2010 susvisé est ainsi modifié :
I. - A l'article 1er, après les mots : « 12 novembre 2010 susvisé », sont ajoutés les mots : « modifié par l'arrêté du 12 novembre 2014 ».
II. - A l'article 2, après les mots : « 12 novembre 2010 susvisé », est ajouté le mot : modifié ».
III. - L'article 3 est supprimé.
IV. - A l'article 4, après les mots : « 12 novembre 2010 susvisé », est ajouté le mot : « modifié ».
Article 2
La directrice générale de la prévention des risques, le directeur général des collectivités locales, la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, le directeur général des entreprises et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.