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Reglementation

Arrêté n° 6 du 28 mars 2008

Dates

Date

28 mars 2008

Sortie

28 mars 2008

JO

29 mars 2008

Objet

Arrêté du 28 mars 2008 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène

Texte complet

Article 1 Le niveau du risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 24 janvier 2008 susvisé est qualifié de modéré sur l'ensemble du territoire national métropolitain. Article 2 L'arrêté du 24 janvier 2008 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène est abrogé. Article 3 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.