Arrêté n° 6 du 26 juin 2014

Article 1 Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée de l'Epte » (zone spéciale de conservation FR 2300152) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/125 000 et les sept cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de l'Eure, sur une partie du territoire des communes suivantes : Berthenonville, Bouchevilliers, Bus-Saint-Rémy, Château-sur-Epte, Dampsmesnil, Fourges, Gasny, Giverny, Guerny, Sainte-Geneviève-lès-Gasny, Vernon. Article 2 La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 vallée de l'Epte figure en annexe au présent arrêté. Article 3 Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de l'Eure, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Article 4 Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.