Arrêté n° 6 du 24 novembre 2008
Dates
Date
24 novembre 2008
Sortie
24 novembre 2008
JO
24 décembre 2008
Objet
Arrêté du 24 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2008 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Texte complet
Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 11 septembre 2008 susvisé est modifié comme suit :
Parmi la liste des membres titulaires :
« ― le directeur général de l'aviation civile, »
est remplacé par :
« ― le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile ».
Article 2
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.