Arrêté n° 6 du 22 juillet 2026

Article 1 Il est dérogé aux dispositions de l'article 40-1 de l'instruction du 22 octobre 1963 susvisée, afin d'expérimenter l'utilisation d'un panneau de signalisation de danger représentant un lynx afin de prévenir les usagers de la route de la présence d'une espèce en voie de disparition susceptible de traverser la route et de provoquer un accident. Le dispositif de signalisation est expérimenté sur des sections de route de la RN5 et de la RN57 (section de la RN5 située entre la commune de Champagnole et celle de Les Rousses dans le département du Jura, section de la RN57 entre la commune de Pontarlier dans le département du Doubs et jusqu'à la frontière franco-suisse, Section 1 - Dir Est (DIRE) - RN5 - PR 71+470 PR 74 + 460 - 2,4 km Section 2 - Dir Est - RN5 - PR 77+010 PR 84 + 290 - 7,1 km Section 3 - Dir Est - RN5 - PR 84+970 PR 88 + 690 - 3,7 km Section 4 - Dir Est - RN5 - PR 92+090 PR 95 + 330 - 3,0 km Section 5 - Dir Est - RN5 - PR 99+240 PR 100 + 030 - 0,9 km Section 6 - Dir Est - RN5 - PR 103+390 PR 109 + 470 - 6,0 km Section 7 - Dir Est - RN5 - PR 92+320 PR 93 + 380 - 1 km Section 8 - Dir Est - RN57 - PR 89+630 PR 91 + 550 - 1,8 km Section 9 - Dir Est - RN57 - PR 78+290 PR 83 + 400 - 5,1 km Section 10 - Dir Est - RN57 - PR 72+970 PR 73 + 130 - 0,150 km), gérées par la direction interdépartementale des routes Est. Lorsque le panneau représentant un lynx est substitué à un panneau A15b, le message adressé aux usagers reste similaire, informant du danger représenté par passage d'animaux sauvages, dont une forte proportion de lynx. La durée d'expérimentation est fixée à trois ans. Les caractéristiques de la signalisation expérimentale, les conditions de réalisation de l'expérimentation et ses modalités d'évaluation, au regard de la sécurité et de la circulation routières, sont fixées en annexe. Le suivi de cette expérimentation donne lieu à l'établissement de rapports intermédiaires et d'un rapport final d'évaluation. Ces rapports sont remis à la déléguée à la sécurité routière et à la directrice des mobilités routières selon les modalités d'évaluation et de transmission définies en annexe. Le rapport final est remis dans un délai de six mois précédant la fin de la période d'expérimentation. Article 2 En cas d'incident ou d'accident en lien avec le dispositif expérimenté, la déléguée à la sécurité routière et la directrice des mobilités routières sont informées par le directeur interdépartemental des routes Est dans un délai maximal de cinq jours par voie électronique aux adresses suivantes : bsc-sdpur-dsr@interieur.gouv.fr et ent1.dmr.dgitm@developpement-durable.gouv.fr En fonction des circonstances, ou pour toute autre raison, la déléguée à la sécurité routière et la directrice des mobilités routières peuvent, par décision, suspendre l'autorisation d'expérimentation, y mettre un terme anticipé ou la conditionner à la prise de nouvelles mesures. Article 3 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.