Arrêté n° 6 du 21 janvier 2014

Article 1 Il est institué auprès du directeur général du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) un comité technique d'établissement public ayant compétence, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions intéressant l'ensemble des services placés sous son autorité. Article 2 La composition de ce comité technique est fixée comme suit : a) Représentants de l'administration : ― le directeur général du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement, ou son représentant ; ― le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines. b) Représentants du personnel : ― dix membres titulaires et dix membres suppléants. Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste. Article 3 Le comité technique ministériel placé auprès des ministres de l'égalité des territoires, du logement, de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est compétent, dans le cadre des dispositions de l'article 3 du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître des questions communes au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement et aux établissements publics administratifs visés à l'article 1er de l'arrêté du 27 juin 2011 portant création de comités techniques au sein de certains établissements publics administratifs relevant du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Article 4 Le directeur des ressources humaines et le directeur général du CEREMA sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.