Arrêté n° 6 du 18 mai 2018

Article 1 Il est institué auprès du directeur des ressources humaines une commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des directeurs de recherche qui sont affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère chargé de la transition écologique et solidaire. Article 2 La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des directeurs de recherche affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère chargé de la transition écologique et solidaire est composée comme suit : Grades Nombre de représentants Part femmes Part hommes Du personnel De l'administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Directeur de recherche de 2e classe 1 1 3 3 27,13 % 72,87 % Directeur de recherche de 1re classe 1 1 Directeur de recherche de classe exceptionnelle 1 1 Article 3 Le vote peut avoir lieu par correspondance. Un arrêté ministériel en fixe les conditions. Article 4 L'arrêté du 24 avril 2015 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des directeurs de recherche du développement durable est abrogé. Article 5 Jusqu'à l'installation de la commission administrative paritaire régie par le présent arrêté, la commission administrative paritaire précédemment instituée demeure compétente. Article 6 Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.