Arrêté n° 6 du 18 décembre 2019

Article 1 Au premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 20 décembre 2007 relatif à l'agrément des organismes prévus à l'article R. 543-108 du code de l'environnement, après les mots : « en application de l'article 15 du décret du 7 mai 2007 susvisé », sont insérés les mots : «, des dispositions de l'arrêté du 30 juin 2008 relatif à la délivrance des attestations de capacité aux opérateurs prévues à l'article R. 543-99 du code de l'environnement ». Article 2 Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.