Arrêté n° 6 du 12 novembre 2025

Article 1 Les taux de promotion permettant, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, au titre de l'année 2026, dans les corps des directeurs de recherche du développement durable et des chargés de recherche du développement durable sont fixés à l'annexe jointe au présent arrêté. Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.