Arrêté n° 6 du 10 mars 2016

Article 1 Le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance cadre du label « Transition énergétique et écologique pour le climat » en annexe du présent arrêté sont homologués. Ces deux documents sont consultables sur le site internet du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer. Article 2 La commissaire générale au développement durable est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.