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Reglementation

Arrêté n° 59 du 29 janvier 2009

Dates

Date

29 janvier 2009

Sortie

29 janvier 2009

JO

13 février 2009

Objet

Arrêté du 29 janvier 2009 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Texte complet

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date 29 janvier 2009, M. Claude, Maurice Truchot, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, classe exceptionnelle, affecté au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 9 mars 2009.