Arrêté n° 58 du 30 juillet 2025

Article 1 Les barèmes, plafonds et planchers applicables aux composantes indemnitaires mentionnées au 1°, 2° et 3° de l'article 2 du décret du 30 juillet 2025 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : 1° Pour la composante liée au corps : - chargés de recherche : 6 290 € ; - directeur de recherche : 8 230 € ; 2° Pour la composante liée à l'exercice de certaines fonctions ou responsabilités particulières : - groupe 1 : responsabilités particulières ou missions temporaires : montant annuel maximum de 6 000 € ; - groupe 2 : responsabilités supérieures : montant annuel maximum de 12 000 € ; - groupe 3 : fonctions de direction : montant annuel maximum de 18 000 € ; 3° Pour la prime individuelle liée à la qualité des activités et à l'engagement professionnel des personnels concernés, le montant annuel plancher est fixé à 3 500 € et le montant annuel maximum est fixé à 12 000 €. Article 2 L'arrêté du 15 décembre 2009 fixant les montants des primes de service et de rendement allouées à certains fonctionnaires relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat est abrogé. Article 3 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.