Décret n° 57 du 4 mai 2009
Dates
Date
4 mai 2009
Sortie
4 mai 2009
JO
6 mai 2009
Objet
Décret du 4 mai 2009 portant nomination au conseil d'administration de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM) - M. HELARY (Jean-Louis)
Texte complet
Par décret en date du 4 mai 2009, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM) : M. Jean-Louis HELARY, en remplacement de M. Jean-Pierre BEYSSON.