Arrêté n° 57 du 26 février 2008
Dates
Date
26 février 2008
Sortie
26 février 2008
JO
13 mars 2008
Objet
Arrêté du 26 février 2008 portant nomination à la commission consultative créée par l'arrêté du 23 juillet 1992 modifié relatif à l'agrément prévu par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992 concernant les déchets résultant de l'abandon des emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les ménages
Texte complet
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 février 2008, sont nommés à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret du 1er avril 1992, en remplacement des personnes mentionnées, pour la durée du mandat restante :
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages
En qualité de membre suppléant :
M. Commelin (Bertrand), en remplacement de M. Teulie (Pierre-Alexandre).
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de matériaux d'emballage et d'emballages
En qualité de membre titulaire :
M. Legrand (Michel), en remplacement de M. Deschamps (Richard).