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Reglementation

Arrêté n° 56 du 7 novembre 2025

Dates

Date

7 novembre 2025

Sortie

7 novembre 2025

JO

11 novembre 2025

Objet

Arrêté du 7 novembre 2025 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

Texte complet

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 7 novembre 2025, Mme Claire TRONEL, Mme Juliette MADEDDU, M. Hugo PRILLARD, M. Clément LAVOREL, M. Michaël PAIRIAD, M. Thomas DURAIN, M. David BESSEAU et M. Florian MATHON sont habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et reçoivent l'appellation d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports.