Arrêté n° 56 du 14 décembre 2022
Dates
Date
14 décembre 2022
Sortie
14 décembre 2022
JO
23 décembre 2022
Objet
Arrêté du 14 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 23 mars 2022 listant les produits concernés par l'ouverture d'un programme d'accréditation pour la certification du label écologique de l'Union européenne
Texte complet
Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 23 mars 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « 7. Produits de nettoyage pour surfaces dures. » sont remplacés par les mots : « 7. Produits de nettoyage pour surfaces dures ; »
2° Après le 7, il est ajouté un 8 ainsi rédigé : « 8. Milieux de culture et amendements pour sols. »
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de sa publication.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.