Arrêté n° 55 du 22 décembre 2012

Article 1 I. ― Modifications administratives. A l'annexe I de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé, la liste est modifiée comme suit : La ligne concernant l'installation de la société Verrerie du Languedoc (N° ICPE 066 00812) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : OI Manufacturing France 066 00812 OI Manufacturing France Vergèze 30 Verre 85 075 425 375 La ligne concernant l'installation de la société ETIGE LOGEMENT (N° ICPE 06700506) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : WEIBLEN IMMEUBLES SARL 067 00506 WEIBLEN IMMEUBLES SARL Mulhouse 68 Combustion 6157 30785 La ligne concernant l'installation de la société ALUMINIUM PECHINEY (N° ICPE 064 0001) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : ALTEO 064 00001 ALTEO Gardanne 13 Combustion autres 217 687 1 088 435 La ligne concernant l'installation de la société BONNARGENT-GOYON (N° ICPE 10000504) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : LHOIST France 100 00504 LHOIST France OUEST Saint-Gaultier 36 Chaux 158 542 792 710 La ligne concernant l'installation de la société LES CHAUX DU PERIGORD ― CARRIERES FOURS (N° ICPE 052 02289) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : LHOIST France 052 02289 LHOIST France OUEST Sauveterre-la-Lemance 47 Chaux 68 299 341 495 La ligne concernant l'installation de la société CHAUX DU PERIGORD ― Temple La. (N° ICPE 052 00214) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : LHOIST France 052 00214 LHOIST France OUEST Terrasson 24 Chaux 57 479 287 395 La ligne concernant l'installation de la société CHAUX ET DOLOMIE FRANÇAISES (N° ICPE 063 01343) est supprimée et remplacée par la ligne suivante : LHOIST France OUEST 063 01343 LHOIST France OUEST Evron 53 Chaux 307 606 1 538 030 La ligne concernant l'installation de la société ATEMAX OUEST (N° ICPE 053 00004) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : ATEMAX France 053 00004 ATEMAX France Saint-Langis-lès-Mortagne 61 Combustion agroalimentaire 35 442 177 210 La ligne concernant l'installation de la société SOLEVAL OUEST (N° ICPE 055 01438) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : SOLEVAL France 055 01438 SOLEVAL France Javené 35 Combustion agroalimentaire 24 647 123 235 La ligne concernant l'installation de la société (N° ICPE 062 04579) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : SOLEVAL FRANCE 062 04579 SOLEVAL FRANCE Charny sur Meuse 55 Combustion agroalimentaire 18 326 91 630 La ligne concernant l'installation de la société ATEMAX NORD EST (N° ICPE 05100756) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : SOLEVAL FRANCE 062 04579 SOLEVAL FRANCE Charny-sur-Meuse 55 Combustion agroalimentaire 18 326 91 630 La ligne concernant l'installation de la société ATEMAX SUD EST (N° ICPE06102299) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : ATEMAX France 061 02299 ATEMAX France Viriat 01 Combustion agroalimentaire 12 041 60 205 La ligne concernant l'installation de la société ATEMAX SUD OUEST (N° ICPE 052 02241) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : ATEMAX FRANCE 052 02241 ATEMAX France Le Passage 47 Combustion agroalimentaire 5 627 28 135 La ligne concernant l'installation de la société ARTESIENNE DE VYNILE (N° ICPE 07000620) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : INEOS CHLORVINYLS France SAS 070 00620 INEOS CHLORVINYLS France SAS Bully-les-Mines 62 Combustion chimie 38 505 192 525 La ligne concernant l'installation de la société BASF Coastings SAS (N° ICPE 05100978) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : IDEX ENERGIES 051 00978 IDEX ENERGIES Breuil-le-Sec 60 Combustion chimie 6 142 30 710 La ligne concernant l'installation de la société IDEX RESEAU ANNECY (N° ICPE 06104529) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : ANNECY BIO CHALEUR 061 04529 ANNECY BIO CHALEUR Annecy 74 Chauffage urbain 8 429 42 145 La ligne concernant l'installation de la société NOCEENNE DE CHAUFFAGE URBAIN (N° ICPE 06506415) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : Société géothermale des rives de Marne 065 06415 Société géothermale des rives de Marne Neuilly-sur-marne 93 Chauffage urbain 13 744 68 720 II. - Cessations d'activité. Les lignes suivantes sont ajoutées à la liste de l'annexe IV de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé : SAS COLOR BIOTECH 070 00655 SAS COLOR BIOTECH Calais 62 Combustion autres 6 173 6 173 6 173 6 173 6173 30 865 CABOT FRANCE 064 00979 CABOT FRANCE Berre-L'Etang 13 Combustion chimie 294 621 294 621 294 621 294 621 294 621 1 473 105 PAPETERIES DE TURCKHEIM 067 00607 PAPETERIES DE TURCKHEIM Turckheim 68 Papier 62 748 62 748 62 748 62 748 62 748 313 740 VERTARIS 061 10030 VERTARIS Voreppe 38 Papier 88 825 88 825 88 825 88 825 88 825 444 125 SNC COGELYO OUEST 063 02547 COGELYO OUEST Bouguenais 44 Combustion externalisée 14 613 14 613 14 613 14 613 14 613 73 065 Les lignes correspondant aux installations ci-dessus sont supprimées de l'annexe I de l'arrêté du 31 mai 2007. III. - Exclusions. La ligne suivante est ajoutée à la liste de l'annexe V de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé : SNC COGELYO OUEST 055 03394 COGELYO ― CITROEN « LA JANAIS » Chartres-de-Bretagne 35 Combustion externalisee 26 377 26 377 26 377 26 377 26 377 131 885 La ligne correspondant à l'installation ci-dessus est retirée de l'annexe I de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé. IV. - Réintégration. La ligne suivante est supprimée de la liste de l'annexe V de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé : PEUGEOT CITROEN RENNES SNC 055 01387 PEUGEOT-CITROEN RENNES SNC Chartres-de-Bretagne 35 Combustion autres 24 058 24 058 24 058 24 058   96 232 La ligne suivante est ajoutée à l'annexe I de l'arrêté du 31 mai 2007 : PEUGEOT CITROEN RENNES SNC 055 01387 PEUGEOT-CITROEN RENNES SNC Chartres-de-Bretagne 35 Combustion autres 24 058 24 058 24 058 24 058 24 058 120 290 Article 2 Les lignes suivantes sont ajoutées à la liste de l'annexe II-1 de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé : POWEO TOUL PRODUCTION 062 8313 POWEO TOUL PRODUCTION Toul 54 Electricité 0 0 0 0 331 448 331448 SDCL 060 03649 SDCL Limoges 87 Chauffage urbain 0 0 0 0 31102 31102 DES CORIANCE 061 10901 DES CORIANCE Pierrelate 26 Combustion autres 0 0 0 0 23240 23240 Article 3 Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.