Arrêté n° 54 du 30 janvier 2025
Dates
Date
30 janvier 2025
Sortie
30 janvier 2025
JO
5 février 2025
Objet
Arrêté du 30 janvier 2025 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
Texte complet
Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, en date du 30 janvier 2025, Mme Clara BELLOCHE et Mme Sophie PAULTRE sont habilitées à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et reçoivent l'appellation d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports.