Décret n° 52 du 5 septembre 2025

Article 1 L'article 1 er du décret n° 2018-1043 du 28 novembre 2018 susvisé est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « label Bas-Carbone » sont remplacés par les mots : « Label bas carbone » ; 2° Au deuxième alinéa : a) Après les mots : « permettant de réduire », sont insérés les mots : « et séquestrer » ; b) Les mots : « y compris par séquestration de gaz à effet de serre, » sont supprimés ; 3° Au troisième alinéa : a) A la première phrase : -le mot : « label » est remplacé par le mot : « Label » ; -les mots : « reconnaître les » sont remplacés par les mots : « valider la vérification des » ; b) A la seconde phrase, les mots : « réductions d'émissions » sont remplacés par les mots : « crédits carbone » ; 4° Au quatrième alinéa : a) Le mot : « label » est remplacé par le mot : « Label » ; b) Les mots : « réductions d'émissions » sont remplacés par les mots : « crédits carbone ». Article 2 L'article 1-1 du même décret est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa : a) Le mot : « label » est remplacé par le mot : « Label » ; b) Les mots : « projet, pour vérifier et reconnaître les réductions d'émissions associées » sont remplacés par les mots : « projet et pour valider la vérification des crédits carbone associés » ; 2° A la seconde phrase du second alinéa : a) Le mot : « première » est supprimé ; b) Les mots : « selon l'ordre alphabétique des régions » sont remplacés par les mots : « regroupant la surface la plus importante concernée par le projet ». Article 3 L'article 2 du même décret est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa : a) Les mots : « label Bas-Carbone » sont remplacés par les mots : « Label bas carbone » ; b) Les mots : « chargé de l'environnement. » sont remplacés par les mots : « chargé du climat. » ; 2° Au deuxième alinéa : a) Après les mots : « permettant de réduire », sont insérés les mots : « et de séquestrer » ; b) Les mots : « comptabiliser les » sont remplacés par les mots : « comptabiliser ces opérations de réduction et de séquestration des » ; 3° Au troisième alinéa : a) A la seconde phrase, les mots : « ministère chargé de l'environnement. » sont supprimés ; b) A la fin, est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Label bas carbone. ». Article 4 L'article 3 du même décret est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa : a) Les mots : « label Bas-Carbone » sont remplacés par les mots : « Label bas carbone » ; b) Le mot : « reconnaître » est remplacé par les mots : « valider la vérification » ; c) Les mots : « réduction d'émissions » sont remplacés par les mots : « crédits carbone » ; 2° Au second alinéa : a) A la première phrase : -les mots : « label Bas-Carbone » sont remplacés par les mots : « Label bas carbone » ; -le mot : « reconnaître » est remplacé par les mots : « valider la vérification » ; -les mots : « réductions d'émissions additionnelles » sont remplacés par les mots : « crédits carbone additionnels » ; b) A la deuxième phrase : -les mots : « générer des réductions d'émissions » sont remplacés par les mots : « effectuer des efforts de transition et de changements de pratiques » ; -les mots : « label Bas-Carbone » sont remplacés par les mots : « Label bas carbone » ; c) A la troisième phrase : -le mot : « réductions » est remplacé par les mots : « effets de réduction d'émissions ou de séquestration de carbone » ; -le mot : « reconnues » est remplacé par le mot : « reconnus » ; -le mot : « label » est remplacé par le mot : « Label ». Article 5 L'article 4 du même décret est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa : a) Les mots : « label Bas-Carbone » sont remplacés par les mots : « Label bas carbone » ; b) La première occurrence des mots : « réductions d'émissions » est remplacée par les mots : « crédits carbone » ; c) Après les mots : « compétent et indépendant, », sont insérés les mots : « selon des critères définis par les méthodes, » ; d) Les mots : « des réductions d'émissions » sont remplacés par les mots : « de crédits carbone » ; 2° Au deuxième alinéa : a) A la première phrase : -les mots : « demande la reconnaissance des réductions d'émissions vérifiées à l'autorité compétente au profit d'un ou plusieurs bénéficiaires » sont remplacés par les mots : « est par défaut bénéficiaire des crédits carbone générés par son projet. Il peut céder ses crédits carbone au profit d'un ou de plusieurs bénéficiaires, » ; -la phrase est complétée par les mots : «, dans les conditions précisées par arrêté. » ; b) La seconde phrase est supprimée ; 3° Après le deuxième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le retrait de crédits carbone par un bénéficiaire pour une année donnée correspond à l'attribution finale de ces crédits. Suite à ce retrait, le crédit carbone ne peut plus être cédé. » ; 4° Le quatrième alinéa est supprimé. Article 6 L'article 5 du même décret est ainsi modifié : 1° Les mots : « de l'environnement » sont remplacés par les mots : « du climat » ; 2° Les mots : « label Bas-Carbone » sont remplacés par les mots : « Label bas carbone » ; 3° La seconde occurrence du mot : « label » est remplacée par le mot : « Label » ; 4° Les mots : « vérification et de reconnaissance » sont remplacés par les mots : « vérification, de cessibilité et de retrait » ; 5° Les mots : « réductions d'émissions » sont remplacés par les mots : « crédits carbone ». Article 7 La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.