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Reglementation

Arrêté n° 52 du 13 février 2023

Dates

Date

13 février 2023

Sortie

13 février 2023

JO

22 mars 2023

Objet

Arrêté du 13 février 2023 portant nomination de membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

Texte complet

Par arrêté de la ministre de la transition énergétique en date du 13 février 2023, sont nommés membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire : 1° En qualité de parlementaires désignés par l'Assemblée nationale et le Sénat : Mme Maud Bregeon et M. Davy Rimane, députés, en remplacement de Mme Natalia Pouzyreff et MM. Raphaël Schellenberger et Antony Cellier. 2° En qualité de représentants d'associations de protection de l'environnement et d'associations mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique : Mme Pauline Boyer, représentant l'association Greenpeace France, suppléante de M. Roger Spautz, en remplacement de Mme Cécile Génot. 3° En qualité de représentants d'organisations syndicales de salariés représentatives : M. Daniel Ferré, représentant la CFE-CGC, suppléant de Mme Aurélie Frionnet. 4° En qualité de représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire : Mme Anne-Cécile Rigail, direction générale de la prévention des risques, suppléante de M. Cédric Bourillet.