Arrêté n° 50 du 28 novembre 2023

Par arrêté de la ministre de la transition énergétique en date du 28 novembre 2023, la société BUREAU ALPES CONTROLES, dont le siège social est situé 3 bis, impasse des Prairies, PAE Les Glaisins, Annecy-le-Vieux, 74940 Annecy, France, est agréée en application de l'article R. 311-34 du code de l'énergie pour l'ensemble des contrôles mentionnés aux articles L. 311-13-5, L. 314-7-1 et L. 314-25 dudit code. L'agrément est valable cinq ans à compter du 28 novembre 2023 sans préjudice des dispositions prévues à l'article R. 311-37 du code de l'énergie.