Arrêté n° 50 du 16 novembre 2016

Article 1 L'arrêté du 16 mars 2016 susviséest ainsi modifié : 1. Le point 2 de l'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes : « 2. Lorsque le lieu de détention des appelants ou le lieu de chasse se trouve dans une partie du territoire où le niveau de risque est “ élevé ”, le transport des appelants pour la chasse au gibier d'eau est interdit sans dérogation possible, y compris hors des zones à risque particulier. L'utilisation des appelants est également interdite, par dérogation elle peut être autorisée dans les conditions définies au point 1. ». 2. Le tableau figurant en annexe I de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté. Article 2 Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.