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Reglementation

Décret n° 5 du 1 mars 2019

Dates

Date

1 mars 2019

Sortie

1 mars 2019

JO

3 mars 2019

Objet

Décret n° 2019-157 du 1er mars 2019 modifiant le décret n° 2015-73 du 27 janvier 2015 portant renouvellement du classement du parc naturel régional de Lorraine (région Lorraine)

Texte complet

Article 1 Au 2 de l'article 1er du décret du 27 janvier 2015 susvisé, après le mot : « Fresnes-en-Woëvre, » est inséré le mot : « Génicourt-sur-Meuse, ». Article 2 Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.