Décret n° 5 du 18 décembre 2018
Dates
Date
18 décembre 2018
Sortie
18 décembre 2018
JO
20 décembre 2018
Objet
Décret n° 2018-1168 du 18 décembre 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional de la Montagne de Reims (région Grand Est)
Texte complet
Article 1
Le classement du parc naturel régional de la Montagne de Reims, prononcé par le décret du 4 mai 2009 susvisé, est prorogé jusqu'au 18 avril 2024.
Article 2
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.