Aller au contenu
Reglementation

Décret n° 5 du 3 décembre 2018

Dates

Date

3 décembre 2018

Sortie

3 décembre 2018

JO

5 décembre 2018

Objet

Décret n° 2018-1072 du 3 décembre 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional de la Brenne (région du Centre-Val de Loire)

Texte complet

Article 1 Le classement du parc naturel régional de la Brenne, prononcé par le décret n° 2010-1036 du 1er septembre 2010 susvisé, est prorogé jusqu'au 2 septembre 2025. Article 2 Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.