Décret n° 5 du 28 octobre 2014

Article 1 Le décret du 9 juillet 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 1° Après le neuvième alinéa de l'article 1er, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : «-la délégation à la mer et au littoral ; » ; 2° Après l'article 8, il est rétabli un article 9 ainsi rédigé : « Art. 9.-La délégation à la mer et au littoral contribue, dans le champ des politiques du ministère, au développement durable en mer et sur le littoral. A cet effet, elle est chargée de coordonner l'action des directions de l'administration centrale du ministère dans les domaines relatifs à la mer et au littoral. Elle contribue en tant que de besoin à l'action interministérielle dans ces domaines. » Article 2 Les deux premiers alinéas de l'article 9 du décret du 9 juin 2011 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes : « Le secrétariat général du Conseil national de la mer et des littoraux est assuré par la délégation à la mer et au littoral rattachée au ministre chargé de la mer. » Article 3 La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.