Arrêté n° 5 du 8 avril 2025
Dates
Date
8 avril 2025
Sortie
8 avril 2025
JO
27 avril 2025
Objet
Arrêté du 8 avril 2025 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Zones Industrielles Bas Carbone (ZIBaC) Phase 2 : accompagnement »
Texte complet
Article 1
Le cahier des charges de l'appel à projet « Zones Industrielles Bas Carbone (ZIBaC) - Phase 2 : accompagnement » du plan France 2030, relatif à l'action « Soutien au déploiement », est approuvé (1).
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.