Arrêté n° 5 du 4 novembre 2014

Article 1 Le tableau figurant au a de l'annexe à l'arrêté du 12 décembre 2011 susvisé est modifié comme suit : 1° Dans la colonne « Identifiant » la mention : « F826/ » est supprimée ; 2° Sur la même ligne, dans la colonne « Nom de l'exploitant », la mention : « EMAA » est remplacée par la mention : « MIL FRANCE » ; 3° La ligne relative à l'identifiant « 31 581 » est supprimée ; 4° Dans la colonne « Identifiant » la mention : « 26148 » est remplacée par la mention : « 159 » ; 5° Sur la même ligne, dans la colonne « Nom de l'exploitant », la mention : « TAG AVIATION (SUISSE + MNGT) » est remplacée par la mention : « TAG AVIATION SUISSE ». Article 2 Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.