Arrêté n° 5 du 3 novembre 2008
Dates
Date
3 novembre 2008
Sortie
3 novembre 2008
JO
26 novembre 2008
Objet
Arrêté du 3 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2008 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Texte complet
Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 11 septembre 2008 susvisé est modifié comme suit :
Parmi la liste des membres suppléants :
« Le chargé du service emplois et compétences de la direction des ressources humaines au sein du secrétariat général » est remplacé par : « Le directeur de l'Institut géographique national » ;
« Le chargé du service de la gestion du personnel de la direction des ressources humaines au sein du secrétariat général » est remplacé par : « Le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage » ;
« La chef du département des relations sociales de la direction des ressources humaines au sein du secrétariat général » est remplacé par : « Le directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat ».
Article 2
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.