Arrêté n° 5 du 29 novembre 2023
Dates
Date
29 novembre 2023
Sortie
29 novembre 2023
JO
1 décembre 2023
Objet
Arrêté du 29 novembre 2023 portant désignation du préfet coordonnateur pour le parc naturel régional des Ballons des Vosges (régions Bourgogne-Franche-Comté et Grand Est)
Texte complet
Article 1
Le préfet de la région Grand Est est désigné, pour une durée de dix ans, préfet coordonnateur des régions Bourgogne-Franche-Comté et Grand Est pour la révision de la charte du parc naturel régional des Ballons des Vosges.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.