Arrêté n° 5 du 27 avril 2017

Article 1 L'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté. Article 2 A la partie B de l'annexe I, la ligne : « 9.1.2.1.1. Excessive ou mesures instables (2) O » est remplacée par les lignes : « 9.1.2.1.1. Opacité excessive ou dispersion importante des valeurs O 9.1.2.1.2. Mesures instables N » Article 3 Au 1.6.2 de l'annexe III, les mots : « ou à la norme NF R10-025-2 : 2016 »sont insérés après le mot : « industrie ». Article 4 Le B. 1.2 de l'annexe IV est remplacé par les dispositions suivantes : « B. 1.2. Le contrôleur justifie de la réalisation d'au moins 300 contrôles techniques périodiques par année civile. Ce nombre est porté à 220 lorsque le contrôleur est également agréé pour le contrôle des véhicules lourds. Lorsque l'agrément est accordé en cours d'année, le nombre de contrôles techniques périodiques à réaliser correspondant à cette année est porté à 25 par mois à partir du mois qui suit l'agrément. » Article 5 Au deuxième alinéa du 3.2 de l'annexe V, les mots : « point 1. Partie mécanique » sont remplacés par la lettre : « B ». Article 6 L'annexe VII est ainsi modifiée : 1° Au 3.3.3, du III du chapitre III le mot : « cas » est inséré après les mots : « Dans ce » ; 2° A l'appendice 6, les mots : « aux points A et C de » sont remplacés par le mot : « à ». Article 7 Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir du 8 juin 2017 à l'exception des dispositions des articles 2 et 3 qui sont applicables à partir du 1er septembre 2017 et des dispositions des articles 4 et 5 qui sont applicables à partir du 20 mai 2018. Article 8 Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.