Arrêté n° 5 du 23 janvier 2008

Article 1 Le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche est désigné en qualité d'ordonnateur secondaire des traitements pour les personnels payés sans ordonnancement préalable. Il est également ordonnateur secondaire des dépenses du titre II payées après ordonnancement préalable figurant en annexe au présent arrêté. Le secrétaire général peut déléguer sa signature : ― au chef du service des ressources humaines ; ― au sous-directeur en charge de la gestion des personnels. Article 2 Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er janvier 2008. Article 3 Le directeur général de la comptabilité publique au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche et la sous-directrice de la direction générale du personnel et de l'administration au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.