Arrêté n° 5 du 22 avril 2021

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 22 avril 2021, en application de l'article 70 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, les responsables des programmes budgétaires relevant du ministère de la transition écologique sont désignés conformément au tableau suivant à compter de la date de publication du présent arrêté : Mission Programme Responsable du programme Écologie, développement et mobilité durables 203 - Infrastructures et services de transports Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer 113 - Paysages, eau et biodiversité La directrice générale de l'aménagement, du logement et de la nature 159 - Expertise, information géographique et météorologie Le commissaire général au développement durable 181 - Prévention des risques Le directeur général de la prévention des risques 174 - Énergie, climat et après-mines Le directeur général de l'énergie et du climat Mission Programme Responsable du programme Écologie, développement et mobilité durables (suite) 345 - Service public de l'énergie Le directeur général de l'énergie et du climat 217 - Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables La secrétaire générale du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer Cohésion des territoires 177 - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Le délégué interministériel à l'hébergement et à l'accès au logement 109 - Aide à l'accès au logement La directrice générale de l'aménagement, du logement et de la nature 135 - Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat La directrice générale de l'aménagement, du logement et de la nature Recherche et enseignement supérieur 190 - Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables Le commissaire général au développement durable Régimes sociaux et de retraite 198 - Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer Contrôle et exploitation aériens 612 - Navigation aérienne Le directeur des services de la navigation aérienne 613 - Soutien aux prestations de l'aviation civile La secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile 614 - Transports aériens, surveillance et certification Le directeur général de l'aviation civile Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale 793 - Électrification rurale Le directeur général de l'énergie et du climat 794 - Opérations de maîtrise de la demande d'électricité, de production d'électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées Le directeur général de l'énergie et du climat Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés 869 - Prêts à la société concessionnaire de la liaison express entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer L'arrêté du 24 décembre 2020 portant désignation des responsables des programmes budgétaires pour le ministère de la transition écologique est abrogé.