Arrêté n° 5 du 20 juin 2008
Dates
Date
20 juin 2008
Sortie
20 juin 2008
JO
31 octobre 2008
Objet
Arrêté du 20 juin 2008 portant agrément d'organismes de contrôle technique pour les contrôles périodiques des installations consommant de l'énergie thermique
Texte complet
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 20 juin 2008, sont agréés à compter du 20 juin 2008, pour une durée de cinq ans, les organismes de contrôle technique au sens des dispositions des articles R. 224-31 à R. 224-41 du code de l'environnement relatifs aux contrôles périodiques des installations consommant de l'énergie thermique :
Bureau Alpes contrôles, 3, impasse des Prairies, PAE Les Glaisins, 74940 Annecy-le-Vieux, et Sylvain Hunost, ingénieur-conseil, 20, rue des Monts-du-Bourg, 27260 Cormeilles.