Arrêté n° 5 du 13 juin 2022
Dates
Date
13 juin 2022
Sortie
13 juin 2022
JO
30 juin 2022
Objet
Arrêté du 13 juin 2022 fixant la liste des organismes certificateurs aptes à réaliser l'audit externe relatif à la délivrance du titre de maître-restaurateur
Texte complet
Article 1
La liste des organismes certificateurs chargés de réaliser l'audit externe relatif à la délivrance du titre de maître-restaurateur est la suivante :
- AFNOR ;
- BUREAU VERITAS CERTIFICATION ;
- CERTIPAQ.
Article 2
L'inscription sur la liste des organismes certificateurs du titre de maître-restaurateur est valable cinq ans et est renouvelable.
Article 3
L'arrêté du 17 janvier 2008 fixant la liste des organismes certificateurs aptes à réaliser l'audit externe relatif au titre de maître restaurateur est abrogé.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.