Arrêté n° 5 du 12 décembre 2016
Dates
Date
12 décembre 2016
Sortie
12 décembre 2016
JO
17 décembre 2016
Objet
Arrêté du 12 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique
Texte complet
Article 1
Au cinquième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 6 septembre 2013 susvisé, les mots : « l'Association des régions de France » sont remplacés par : « Régions de France ».
Article 2
Au cinquième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 6 septembre 2013 susvisé, les mots : « l'Union professionnelle artisanale » sont remplacés par : « l'Union des entreprises de proximité ».
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.