Décret n° 49 du 15 janvier 2013
Dates
Date
15 janvier 2013
Sortie
15 janvier 2013
JO
17 janvier 2013
Objet
Décret du 15 janvier 2013 portant nomination au conseil d'administration de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM) - Mme MORIN (Nathalie)
Texte complet
Par décret en date du 15 janvier 2013, Mme Nathalie MORIN, cheffe du service France Domaine, est nommée membre du conseil d'administration de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM) en qualité de représentante de l'Etat, en remplacement de M. Daniel DUBOST.