Arrêté n° 48 du 4 juin 2025
Dates
Date
4 juin 2025
Sortie
4 juin 2025
JO
6 juin 2025
Objet
Arrêté du 4 juin 2025 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
Texte complet
Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, en date du 4 juin 2025, M. Jérôme FERRIER-BESBES et M. Hugo TELLIEZ sont habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et reçoivent l'appellation d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports.