Arrêté n° 47 du 6 mars 2023
Dates
Date
6 mars 2023
Sortie
6 mars 2023
JO
23 mars 2023
Objet
Arrêté du 6 mars 2023 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
Texte complet
Par arrêté de la ministre de la transition énergétique en date du 6 mars 2023, M. Stéphane MUSSARD est habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et reçoit l'appellation d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports.